L’entreprise est une organisation née d’un projet et ayant pour finalité la production et la fourniture des biens ou services. Lorsque ce projet est initié par une seule personne, l’entreprise est personnalisée et doit choisir entre plusieurs formes sociales possibles. Découvrez ici la différence entre une entreprise individuelle et une EURL.
Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ?
Une entreprise individuelle (EI) est une entreprise comportant des salariés, mais dirigée par une seule personne. Elle n’est pas ni une SARL ni une société et ne dispose pas de personnalité morale. Qu’elle soit artisanale, commerciale ou libérale, elle est inscrite au registre du commerce à titre individuel du pays de résidence. C’est une activité exercée en « nom propre » dont la fiscalité est jumelée avec celle de l’entrepreneur.
La responsabilité du propriétaire d’une entreprise individuelle est illimitée. Le dirigeant de la firme est indépendant dans sa prise de décision et n’est soumis à aucun organe de gestion. Ce dernier peut toutefois souscrit à une assurance responsabilité professionnelle ou réaliser un contrat d’insaisissabilité. Ceux-ci protègent ses biens personnels contre des saisies de créanciers.
Une entreprise individuelle ne dispose cependant pas :
- D’un patrimoine professionnel distinct ;
- D’un régime général de sécurité sociale ;
- D’une assurance chômage ;
- D’un tarif avantageux pour les prestations.
Qu’est-ce qu’une EURL ?
Signifiant Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, l’EURL est une entreprise individuelle possédant une personne morale. Juridiquement parlant, c’est une société à responsabilité limitée (SARL), mais disposant d’un seul actionnaire ou associé. Il suffit donc d’une seule personne pour constituer une SARL. Ce dernier possède cependant des responsabilités limitées fixées par la loi.
L’EURL permet l’autonomie juridique du patrimoine affecté par le propriétaire à son entreprise unipersonnelle. Son capital social est librement fixé par les statuts. Ce type d’entreprise peut toutefois passer facilement en SARL par simple changement de statut. Le régime social des Travailleurs Non-Salariés (TNS) est celui de l’associé unique gérant une EURL.
Cette entreprise unipersonnelle protège le capital personnel du dirigeant. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu ce qui facilite son accréditation et le recours aux crédits. Le détenteur de l’entreprise doit l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés pour bénéficier de tous ces privilèges.
Quelles sont les dissemblances entre une entreprise individuelle et une EURL ?
L’EURL comme l’entreprise individuelle sont créées pour des personnes voulant diriger seules leurs entreprises. Elles disposent par ailleurs de plusieurs différences. D’abord, les démarches à entreprendre rendent plus difficile la création d’une EURL à celle d’une EI. La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de ses dépenses.
Un entrepreneur individuel peut voir ses biens personnels non déclarés à la notariée d’insaisissabilité gelés par des créanciers. L’associé unique d’une EURL et l’entrepreneur individuel sont soumis au régime des travailleurs non-salariés avec toutefois des assiettes des cotisations différentes. Une entreprise individuelle est également soumise à l’impôt sur les sociétés. L’EURL opte de son côté pour les impôts sur le revenu et sur les sociétés.
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le propriétaire est aussi le dirigeant et l’unique actionnaire. Pour une EURL, l’associé unique peut être une personne morale ou une personne physique. Cet associé unique peut également être différent du gérant de l’entreprise.
