Plus connue sous le nom d’auto-entreprise, la micro-entreprise est une facilitation accordée aux particuliers dans le but de créer leur structure. Ce régime fiscal présente un certain nombre d’avantages pour les entreprises individuelles. Cependant, il est indispensable de savoir ce qu’est la micro-entreprise et de bien cerner les paramètres qui tournent autour du secteur.
Qu’est-ce qu’un micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur est tout simplement une personne physique ayant mis en place une structure. Cette entreprise possède soit le statut d’entreprise individuelle limitée (EIRL), soit celui d’entreprise individuelle (EI). Ce type d’entreprise a pour seul associé le fondateur. Ce dernier est soumis à l’impôt sur le revenu, et son enregistrement se fait au Registre du commerce et des sociétés.
Ce dernier répond aux caractéristiques suivantes :
- Le travailleur a le statut d’indépendant (non-salarié)
- Il tient parti d’un régime social particulier appelé le micro social
- Il lui sera imposé le régime fiscal de droit commun conforme au micro-entrepreneur ; il a également la possibilité de faire le choix du régime fiscal optionnel du versement fiscal libératoire.
- Le chiffre d’affaires qu’il doit présenter ne doit pas dépasser un certain seuil.
Quels sont les points forts du régime du micro-entrepreneur ?
Ce régime a été conçu pour faciliter la vie des personnes physiques qui ont décidé de monter une entreprise. Ce régime s’applique aussi aux personnes exerçant déjà une activité et qui souhaitent y joindre la création d’une entreprise individuelle. Ainsi, les avantages que procure cette législation sont nombreux ; il s’agit de :
- La simplification des calculs en ce qui concerne les cotisations sociales et les impôts ; il s’agit d’un pourcentage appliqué au chiffre d’affaires.
- Les cotisations sociales ne sont payables que lorsque l’entreprise enregistre un chiffre d’affaires
- La concordance entre le temps de paiement des cotisations sociales et la période de calcul du chiffre d’affaires
Qu’est-ce qui fait du régime du micro-entrepreneur un régime simplifié ?
Créé dans le but de faciliter la tâche aux personnes désireuses de fonder une entreprise ; le régime fiscal des micro-entreprises est dit simplifié pour divers motifs. Au nombre de ces motifs, nous pouvons citer :
- Le micro-entrepreneur n’est pas tenu de payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, jusqu’à un certain niveau de chiffre d’affaires effectué, ils sont exonérés.
- Le bénéfice de l’entreprise est déterminé de façon forfaitaire
En somme, ce régime est qualifié de simplifié en raison des nombreux avantages qu’il offre aux créateurs de structures individuelles.
Où se rendre pour procéder aux formalités ?
En réalité, il ne suffit pas d’opter pour le régime fiscal du micro-entrepreneur pour que l’entreprise soit créée ; il faut s’inscrire au niveau du CFE (Centre de Formalités des Entreprises). Ainsi, les formalités à effectuer sont :
- L’enregistrement est la première étape de création ; elle doit se faire sur l’un des sites agréés. Il faut bien sûr prendre en compte la nature de l’activité à mener.
- Une seconde option propose au futur détenteur d’une entreprise individuelle de se rendre directement sur les lieux (CFE)
Par contre, il est nécessaire de savoir que les formalités dépendent du type de prestations que vous souhaitez offrir. Ainsi, il existe des formalités précises pour les professions libérales, une autre pour une activité commerciale.
