Le numéro de SIRET est un code composé de 14 chiffres qui permet d’identifier les entreprises. Dès la création d’une société, ce code est attribué à chaque établissement lors de l’immatriculation ou de la déclaration. Le numéro SIRET (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le territoire) est comme la carte d’identité de chaque entreprise exerçant légalement.
Définition et attribution du numéro SIRET
Le numéro d’identification est un ensemble de 14 chiffres permettant de répertorier les différentes entreprises en activité sur le territoire français. Les 9 premiers chiffres constituent le numéro SIREN et les 5 derniers chiffres sont le code NIC. Ce code unique est attribué par l’INSEE (Institut National des Statistiques et des Études économiques) après l’immatriculation d’une société.
Différence entre SIREN et SIRET
Comme il est dit précédemment, les 9 premiers chiffres du numéro SIRET correspondent au SIREN qui représente le code unique et propre à l’entité juridique. Les 5 derniers chiffres sont, quant à eux, le Numéro interne de Classement et ils permettent de distinguer les différents établissements d’une même entreprise.
De là, on peut conclure que le numéro SIREN est attribué à une seule entreprise. Ainsi, lorsqu’il y a un autre établissement dans l’entreprise, on le distingue de l’entreprise mère par le code SIRET tout en conservant le SIREN. Une société peut donc avoir plusieurs numéros SIRET, mais elle n’a qu’un seul code SIREN unique.
Quelle est l’utilité du numéro de SIRET pour une entreprise ?
Étant donné qu’il constitue la carte d’identité d’une entreprise, le numéro SIRET est utile dans toutes les relations de l’entité avec les tiers. Il sera serviable dans les rapports de la société avec l’administration, surtout à des fins d’authentification. Voici ses principales fonctions :
- Rechercher les données officielles d’une entreprise : les partenaires et les clients peuvent faire des recherches internet pour vérifier les informations officielles de l’entreprise, grâce au numéro SIRET ;
- Justifier l’existence de l’entreprise : on se sert de ce code pour prouver qu’une entreprise a déclaré ses activités ou est immatriculée ;
- Établir des documents : les différents documents commerciaux (factures, devis, etc.) émis par l’entreprise, de même que son site internet, font souvent mention du code SIRET. L’INSEE s’en sert également pour l’établissement de ses statistiques ;
- Par ailleurs, le code SIRET d’une société ne change pas jusqu’à sa dissolution. Toutefois, en cas de changement d’adresse ou de fermeture, il est supprimé.
Comment obtenir le numéro de SIRET ?
L’obtention du numéro est subordonnée à l’immatriculation de l’entreprise. En effet, il est obligatoire pour chaque société créée de passer par cette étape avant d’être reconnue par la loi. Il est fourni par l’INSEE à la demande du Centre de Formalités des Entreprises. Voici en quelques lignes les différentes pièces indispensables à l’obtention du code SIRET :
- Un formulaire dûment rempli en fonction du type d’entreprise ;
- Les pièces d’identité des dirigeants de la société ;
- Une photocopie des diplômes nécessaires pour les fonctions réglementées ;
- Une attestation sur l’honneur de non-condamnation et de filiation des dirigeants ;
- Un exemplaire des statuts de l’entreprise ;
- Attestation de publication au journal d’annonces légales ;
- Des preuves concernant l’existence du siège social.
En outre, l’administration demande régulièrement le numéro SIRET lors de certaines démarches. Il est donc conseillé d’en faire plusieurs copies après l’obtention. De même, il est important de le placer dans les mentions légales du site internet s’il y en a.
